04/03/2025
En couple ou célibataire: les impacts sur votre déclaration de revenus
Être en couple ou célibataire a des répercussions sur votre situation aux yeux du fisc, et par conséquent sur les crédits, déductions et allocations auxquels vous avez droit.
Votre situation matrimoniale a des conséquences sur le plan fiscal et pas des moindres. C’est pourquoi il est important de déclarer le statut adéquat pour éviter les mauvaises surprises.
Quand est-on considéré comme conjoints?
Même sans être mariés, vous pourriez être considérés comme conjoints de fait. Pour cela, il faut vivre sous le même toit depuis au moins 12 mois consécutifs, explique Kevin Quach, vice-président, Conseils en succession d’entreprise, Gestion de patrimoine TD. En sachant qu’au Québec, trois couples sur trois vivent ensemble sans être mariés, cela recouvre donc un grand nombre de personnes.
Or, aux yeux des autorités fiscales, on devient automatiquement conjoints de fait après un certain nombre de mois de vie commune. «C’est pourquoi il faut signaler tout changement dans notre statut – nouveau conjoint ou séparation - tant auprès de l’Agence du revenu du Canada que de Revenu Québec. C’est la responsabilité du contribuable»
Des avantages...
Être mariés ou conjoints de fait présente certains avantages sur le plan fiscal. Ainsi, les couples peuvent effectuer des transferts de crédits entre eux, si les revenus de la personne à laquelle ce crédit s’applique ne sont pas suffisants pour que cela en vaille la peine. «Par exemple, on peut transférer à son conjoint les crédits de frais de scolarité inutilisés. Du côté des frais médicaux, il est possible de combiner ceux des deux conjoints dans la déclaration d’un seul, afin qu’ils dépassent 3% du revenu net», explique Kevin Quach.
On peut également se prévaloir du montant pour époux ou conjoint de fait au fédéral et du montant pour une personne à charge admissible au provincial, pour autant que les revenus du conjoint ne dépassent pas un certain palier.