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28/08/2026

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13/08/2026

🚨 Nouvelle procédure entre en vigueur.

📚 Un décret publié le 29 juillet 2026 instaure une mesure destinée à mieux protéger les enseignants et l’ensemble de la communauté éducative (personnels éducatifs, assistants d’éducation, etc.).

⚠️ Elle peut être engagée lorsque le comportement d’un parent ou d’un autre membre de la famille d’un élève, en lien avec sa scolarité, fait peser un risque caractérisé sur la sécurité ou la santé d’un membre de la communauté éducative, ou compromet gravement le déroulement des enseignements ou le fonctionnement normal de l’établissement.

➡️ Dans ce cadre, le directeur de l’école ou le chef d’établissement peut saisir le directeur académique des services de l’Éducation nationale, qui reçoit les parents de l’élève.

🏫 En école maternelle ou élémentaire, le directeur académique peut demander au maire d’inscrire l’élève dans une autre école de la commune. Si la commune ne dispose que d’une seule école publique, un changement n’est possible qu’avec l’accord d’une autre commune.

🎒 En collège ou en lycée, le directeur académique peut directement décider de l’affectation de l’élève dans un autre établissement.

ℹ️ Dans son nouvel établissement (qu’il s’agisse d’une école maternelle, d’une école élémentaire, d’un collège ou d’un lycée), l’élève bénéficie d'un suivi pédagogique, éducatif et social renforcé, jusqu'à la fin de l'année scolaire en cours.

Pour plus d'informations, retrouvez notre actualité dans le lien en premier commentaire ⬇️

12/07/2026