La société Vit'Repro est une entreprise familiale forte de 40 années d'expérience dans le domaine de l'impression. Notre ambition, par la maîtrise des nouvelles technologies, est de vous offrir toutes les solutions pour l'édition, l'impression et la numérisation de vos documents. De la petite à la grande série, en noir et blanc ou en couleur, à partir d'originaux papier ou de vos fichiers informat
iques, vous trouverez auprès de notre équipe l'aide et les conseils nécessaires à l'impression haute qualité dans des délais respectés. Conditions Générales de Ventes
Les conditions ci-dessous s'appliquent à toutes transactions effectuées par VIT'REPRO en l'absence d'un contrat spécifique stipulant expressément les points sur lesquels VIT'REPRO accepte une dérogation. La passation d'une commande entraine leurs acceptations par le client, nonobstant toute réserves ou exigences qui pourraient l'accompagner.
1. COMMANDES
Toute commande de travaux doit être accompagnée d'un bon de commande du client à qui seront facturés les travaux. Ce bon de commande doit aussi préciser les délais de fabrication définis au moment de l'enregistrement de la commande, selon l'importance des travaux à exécuter, leur degré d'urgence, la charge des ateliers.
2. PRIX
Les prix du tarif sont mentionnés hors taxes (TVA payable sur encaissement). Les prix dégressifs indiqués s'entendent à partir d'un même original. Pour les travaux réalisés en dehors des délais normaux, le tari normal est majoré.
3.DELAIS DE LIVRAISON
Les délais de livraison sont donnés de bonne foi, à titre indicatif, mais sans engagement. Aucun retard fortuit ou de force majeure ne sautait en aucun cas justifier l'annulation de la commande, le refus de la marchandise, ni donner lieu à pénalités ou indemnités quel que soit le motif invoqué.
4. REGLEMENT
Tous les travaux sont payable au comptant à l'enlèvement, ou à la commande pour les travaux demandés par correspondance, sauf pour les clients réguliers faisant réaliser régulièrement un minimum de travaux et pouvant fournir les garanties d'usage pour l'ouverture d'un compte; le délai d'ouverture de compte est de 2 mois environ. Le non respect des accords relatifs à la dite ouverture de compte entraîne ipso facto la fermeture du compte. VIT'REPRO conserve la possibilité de demander des acomptes. De convention expresse et sauf report accordé par VIT'REPRO le défaut de paiement, à l'échéance fixée, entrainera une intervention contentieuse et l'application, outre les intérêts légaux, des frais de recouvrement. En cas de non paiement à l'échéance, VIT'REPRO se réserve le droit de suspendre l'exécution de toutes commandes en cours sans préjudice de ses droits à dommages et intérêts.
5. COURSES-EXPEDITIONS
Des liaisons par vélomoteur peuvent être mises au service des clients parisiens au tarif des entreprises de coursiers. Les frais d'expédition (emballage, P.et T.,transporteur, SNCF) sont facturés dans tous les cas. VIT'REPRO ne peut prendre aucun engagement quant aux délais de transport.
6. DROITS DE REPRODUCTION
En vertu de l'article 22 des usages professionnels et conditions générales de vente des industries Graphique, la passation de la commande emporte pour le client l'obligation de garantir intégralement VIT'REPRO contre toutes les contestations, et leurs suites et conséquences, qui pourraient naître éventuellement des propriétaires, auteurs des originaux, ou autres ayant droit, à propos de droit de reproduction.
7. RESPOPNSABILITES
Tous les travaux, manipulations, expéditions, transports, livraisons sont réalisés aux risques et périls de l'acheteur. VIT'REPRO ne peut être tenu pour responsable du préjudice éventuel causé par un retard de livraison et décline toute responsabilité en cas de perte, de vol ou de détérioration des documents qui lui sont confiés. Le seul fait de demander des travaux à VIT'REPRO comporte l'acceptation, sans réserve, de ces conditions générales, et en particulier de la présente convention, sans égard à des clauses contraires que pourraient mentionner des pièces qui lui seraient communiquées. Tout travail qui ferait l'objet d'un litige devra être retourné au plus tard dans les 48 heures après la date de livraison. Passé ce délai, aucune réclamation ne pourra être prise en considération. Les parties conviennent de faire attribution de juridiction exclusive au tribunal de Commerce de Paris.
