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10/06/2024

Webinar d’actualité le mardi 25 juin de 10h00 à 11h00 sur la fiscalité de l’urbanisme

17/09/2020

batir.com fait peau neuve

01/06/2018

02/01/2018

Envol des taxes d'urbanisme à Paris

Dans sa séance des 20, 21 et 22 novembre 2017, le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil départemental, a institué la part départementale de la taxe d'aménagement avec un taux fixé à 2,5 %, ce qui conduit à une augmentation des taxes d'urbanisme de 50% à compter du 1er janvier 2018.

A titre d'exemple, l'institution de cette part départementale représentera une augmentation de 200 000 euros pour une opération de bureaux de 10 000 m² SDC ou de 50 000 euros pour un programme résidentiel de 5 000 m² SDC en accession avec 75 logements.

Selon nos projections, il faut également s'attendre à compter du 1er janvier 2018 à une hausse perceptible de la taxe d'aménagement, avec des valeurs forfaitaires indexées sur l'ICC de l'ordre de 820 € en Ile-de-France et de 723 € hors Ile-de-France, contre respectivement 799 € et 705 € en 2017 (à confirmer par l'arrêté à paraître).

02/10/2017

Lancement du nouveau module "RACCORDEMENT GAZ"

25/07/2017

P.F.A.C
La Participation pour le Financement de l'Assainissement Collectif (P.F.A.C.) est une taxe que devez payer pour vous raccorder au réseau public d'eaux usées.

19/07/2017

11/07/2017

Nous vous remercions de votre intérêt pour www.Batir.com, 1er site internet d'aide aux opérateurs et utilisateurs immobiliers qui a déjà été adopté par des centaines d’entreprises et d’organismes publiques.

fiscalité calcul taxe d'aménagement (TA), urbanisme France