10/05/2019
Chine : vous pouvez être arrêté pour ce qui se passe dans votre groupe de discussion
Être l’administrateur d’un groupe de discussion en ligne n’est pas une chose à prendre à la légère. Il y a 2 ans, un indien du nom de Krishna Sanna Thamma Naik, administrateur de groupe WhatsApp, a été arrêté par la police. Les autorités de Bengalore lui reprochaient la présence, au sein de son groupe, de caricatures du Premier ministre Narendra Modi postées par un autre membre. D’après ce que rapporte New Delhi Television (NDTV), c’est un autre participant aux échanges qui s’était chargé de passer l’information aux forces de l’ordre.
« Qui crée un groupe en est responsable ! De nombreux chefs de groupes ont déjà été arrêtés », préviennent des médias de l’État chinois dont les titres apparaissent sur la plateforme Weibo. En Chine, le contexte (dont on pense qu’il s’aligne sur celui de la campagne Clean up the Internet 2019 initiée par le gouvernement chinois) est au rappel (à l’intention des internautes) des points focaux d’une réglementation qui est entrée en vigueur le 8 octobre 2017 et qui s’inscrit dans le contexte plus large de la loi chinoise sur la cybersécurité.
Extraits du texte de 14 articles
Article 1 : Ces dispositions sont formulées sur la base de la "loi sur la cybersécurité de la République populaire de Chine" et de la "notification du Conseil d'État à autoriser le Bureau d'information en charge d'Internet à être responsable des efforts de gestion des contenus en ligne", afin de préserver la sécurité nationale et l'intérêt public, de normaliser les services sur Internet et de protéger les droits et intérêts légitimes des citoyens, personnes juridiques et autres organisations.
Article 2 : Les personnes qui fournissent ou utilisent un service via des plateformes en ligne en Chine continentale doivent se conformer aux présentes mesures.
Les "groupes Internet", tels qu'ils sont désignés au sein des présentes dispositions, font référence aux espaces de réseau établis par les internautes au moyen de sites Web, d'applications Internet mobiles et d'applications similaires, qui sont utilisés pour les échanges d'informations en ligne des groupes. Les "fournisseurs de services d'information", pour leur part, désignent des plateformes de fourniture de services. L'expression "utilisateurs des services", telle qu'elle est utilisée dans les présentes dispositions, désigne les fondateurs, les dirigeants et les membres du groupe.
Article 3 : Le Bureau national d'information sur l'Internet est responsable de la supervision, de la gestion et de l'application de cette loi à l'échelle nationale. Les bureaux locaux d'information sur Internet sont responsables de la supervision, de la gestion et de l'application de la loi en ce qui concerne le contenu informationnel des services d'information des groupes Internet dans cette région administrative et en fonction de leurs fonctions.
Article 4 : Les fournisseurs de services et les membres de groupes Internet doivent s'efforcer de maintenir une orientation correcte, de promouvoir les valeurs socialistes fondamentales, d'encourager une culture Internet proactive et saine, et de préserver une écologie en ligne positive.
Article 5 : Les fournisseurs de services mettent en place et mettent en œuvre la responsabilité de l'entité en matière de sécurité du contenu de l'information, affectent le personnel spécialisé et les capacités technologiques correspondant à leurs modèles de services, établissent et complètent les systèmes de gestion tels que l'enregistrement des utilisateurs, la vérification des informations, les interventions d'urgence et les précautions de sécurité.
Les fournisseurs de services élaborent et publient des règles de gestion et des accords de plateforme, signent des accords de services avec les utilisateurs et clarifient les droits et obligations de toutes les parties.
Article 6 : Les fournisseurs de services procèdent à la vérification des informations d'identité réelles des utilisateurs conformément au principe du "nom réel dans les coulisses, mais en affichant ce que vous voulez" ; et ne doivent pas fournir de services de publication d'informations lorsque les utilisateurs ne fournissent pas de véritables informations d'identité.
Les fournisseurs de services prennent les mesures nécessaires pour protéger les informations d'identification des utilisateurs et ne doivent ni les divulguer, ni les modifier, ni les détruire, ni les vendre ou les communiquer illégalement à des tiers.
Article 7 : Les fournisseurs de services assurent une gestion hiérarchisée et catégorisée en fonction de la nature et des types de groupes Internet, du nombre de membres et du niveau d'activité ; ils élaborent des systèmes de gestion spécifiques et les déposent auprès des bureaux d'information Internet des États ou provinces, régions autonomes ou municipalités directement régis, et réglementent l'ordre dans lequel les informations sont transmises.
Les fournisseurs de services mettent en place un système de gestion du niveau de crédit des utilisateurs, fournissant des services correspondant aux niveaux de crédit.
Article 8 : Les fournisseurs de services fixent, en fonction de l'ampleur de leurs services et de leur capacité de gestion, des limites raisonnables au nombre de membres du groupe et au nombre de groupes que les particuliers peuvent constituer et rejoindre.
Les fournisseurs de services devraient établir et afficher des numéros d'identification de groupe uniques et créer des pages d'information de groupe pour les groupes qui atteignent une certaine taille, et noter des informations telles que le nom du groupe, le nombre de membres et le type.
Les fournisseurs de services devraient, en fonction de l'échelle et du type de groupes, vérifier de façon hiérarchique l'identité des fondateurs du groupe, leur niveau de crédit et d'autres qualifications de ce type pour établir un groupe ; ils devraient améliorer les fonctions d'examen et de vérification pour fonder ou rejoindre des groupes ; et étiqueter les informations sur l'identité des fondateurs, dirigeants et membres.
Article 9 : Les fondateurs et les dirigeants des groupes Internet assument la responsabilité de la gestion du groupe, afin de réglementer la conduite et la publication en ligne des informations du groupe conformément aux lois, règlements, accords d'utilisation et accords de plate-forme, en créant un espace civilisé et organisé pour les groupes en ligne.
Lorsque les membres d’un groupe sur Internet participent aux échanges d'informations du groupe, ils doivent se conformer aux lois et règlements, interagir de façon civile et s'exprimer de manière rationnelle.
Les fournisseurs de services doivent fournir les fonctions et les privilèges nécessaires aux fondateurs du groupe et aux membres fondateurs du groupe.
Article 10 : Les fournisseurs et utilisateurs de services ne doivent pas utiliserces derniers pour publier ou transmettre des contenus d'information interdits par les lois, règlements et dispositions nationales pertinentes.
Article 11 : Les fournisseurs de services emploieront des mesures de gestion pour traiter avec les groupes Internet qui violent les lois, les règlements et les dispositions étatiques pertinentes, telles que les avertissements correctifs, la suspension de la publication et la fermeture des groupes, conformément aux lois et aux accords ; ils conserveront les dossiers pertinents et feront rapport aux services compétents concernés.
Les fournisseurs de services emploieront des mesures de gestion pour traiter avec les fondateurs et les dirigeants des groupes Internet qui violent les lois, les règlements et les dispositions pertinentes de l'État, telles que la réduction des niveaux de crédit, la suspension de la publication et la révocation des titres d'établissement du groupe conformément aux lois et aux accords ; ils conserveront les documents pertinents et feront rapport aux départements compétents concernés.
Les fournisseurs de services établissent un système de gestion des listes noires en inscrivant des groupes, des fondateurs de groupes, des gestionnaires de groupes et des membres de groupes sur la liste noire en cas de violations graves de la loi et des accords, en limitant les fonctions des services du groupe, en stockant les enregistrements pertinents et en rendant compte aux services compétents concernés.
Article 12 : Les fournisseurs de services et les membres de communautés en ligne doivent accepter la supervision des organisations publiques et industrielles, établir et compléter les canaux de plaintes et de rapports, mettre en place des portails de rapports pratiques et traiter rapidement les plaintes et rapports. Les bureaux d'information de l'État et les bureaux locaux d'information sur l'Internet doivent superviser et inspecter la situation en ce qui concerne l'acceptation des rapports, en fonction de leurs fonctions.
Les organisations de l'industrie de l'Internet sont encouragées à diriger et à promouvoir les fournisseurs de services d'information des groupes Internet qui rédigent des ententes sectorielles, renforcent l'autodiscipline de l'industrie et assument leurs responsabilités sociales.
Article 13 : Les fournisseurs de services coopèrent avec les services compétents qui effectuent légalement des inspections de surveillance et fournissent le soutien et l'assistance technologiques nécessaires.
Les fournisseurs de services respectent les dispositions relatives à la conservation des journaux du réseau pendant au moins six mois.
Article 14 : Les violations de ces dispositions par les fournisseurs ou utilisateurs de services seront traitées par les services compétents conformément aux lois et règlements en vigueur.
Le texte de loi a donc une portée plus large que celle des administrateurs WeChat. De façon générale, tout groupe ou communauté en ligne, y compris les discussions de groupe sur Weibo, Baidu, QQ, Momo, Alipay, ou autre réseau social qui permet aux utilisateurs de configurer et de gérer un groupe est concerné. Depuis l’entrée en vigueur de la réglementation, l’État chinois a sévi. Sur les réseaux sociaux chinois, les témoignages de tiers faisant état d’arrestation d’administrateurs de groupes de discussion au sein desquels certains membres ont, par exemple, posté des vidéos obscènes se multiplient. À côté des obscénités ou des contenus jugés comme étant illégaux, les interdictions portent également sur la publication d’informations politiquement sensibles, la divulgation de rumeurs ou la propagation de nouvelles relatives à Hong Kong, Macao ou Taïwan.
Vers un futur similaire à l’échelle globale ?
C’est ce que les derniers développements laissent penser. Pour parvenir à une telle maîtrise de son cyberespace, la Chine s’appuie sur un levier de taille : le contrôle de l’anonymat en ligne. Il n’ y a qu’à jeter un œil à l’article 6 de cette réglementation chinoise. Alors qu’on amorçait l’année en cours, le président français Emmanuel Macron est allé sur ce terrain. « L’on doit aller vers une levée progressive de toute forme d'anonymat », avait-il lancé, estimant que cette manœuvre est de nature à améliorer la démocratie participative. À la réalité, la question revient de plus en plus en Europe ; le cas autrichien l’illustre puisque le pays a lui aussi annoncé son intention de mettre fin à l’anonymat en ligne. On anticipe à 2020 la période à laquelle il ne sera plus possible dans ce pays de rédiger un commentaire en ligne sans fournir son nom, prénom et adresse exacts. La raison, souligne le ministère en charge des médias dans ce pays, est très simple ; en cas d’enquête, les opérateurs de plateformes seraient tenus de fournir des informations aux agences gouvernementales ou, dans certains cas, aux personnes privées en cas d'insulte ou de diffamation. En France, le processus est lancé pour la mise en place d’une loi en vue d’en finir avec l’anonymat sur Internet.
Le train est en marche ; lentement certes, mais il semble que la destination finale soit, à l’échelle globale, un Internet régulé, modéré et censuré par les États.
Sources : weibo
