12/11/2012
PARTICIPATION D’ISOC-MALI AU LANCEMENT DE L’ETUDE D’ELABORATION DES PROJETS DE LOI RELATIFS AUX TIC, DANS LE CADRE DE LA MISE EN PLACE D’UN GUICHET UNIQUE ELECTRONIQUE DU COMMERCE EXTERIEUR ET DES TRANSPORT (GUECET) AU MALI
CONTEXTE.
Dans le cadre de la Réforme du cadre des affaires, l’opérationnalisation d’un Guichet Unique Electronique du Commerce Extérieur et des Transports (GUECET) est fondamentale. C’est dans cette optique que la Cellule Technique des Réformes du Cadre des Affaires (CTRCA) a initié une étude devant conduire à l’élaboration de cinq (05) projets de loi.
INTERNET SOCIETY MALI, faisait partie d’une vingtaine de structures (publiques, privées ou associatives) invitées pour le lancement des activités, le 08 novembre 2012 (entre 09h 30 et 14h) au Centre National du Patronat du Mali (CNPM).
LES ACTIVITES DE LA JOURNEE
CEREMONIE D’OUVERTURE
La cérémonie d’ouverture devrait être co-présidée par le Ministre du Commerce et de l’Industrie et celui des Postes et Nouvelles Technologies. Mais en raison des empêchements, les départements ont été représentés par les Secrétaires Généraux.
Les secrétaires généraux, dans leurs discours, ont mis l’accent sur la nécessité de reformer le Cadre des Affaires et accélérer le processus d’élaboration et de mise en œuvre des projets de textes relatifs aux Technologies de l’Information et de la Communication au Mali. Selon les représentants du Gouvernent, Le Ministère de la Poste et des Nouvelles Technologies, le Ministère de la Justice et celui du Commerce et de l’Industrie, en ce qui les concerne, mettrons tout en œuvre pour faciliter l’étude et accompagner l’expert dans la collecte des informations nécessaires, mais aussi le suivi des textes une fois mis en application. Il reviendra aux départements de poursuivre le processus d’adoption une fois les projets de lois élaborés.
Motivation de la CTRCA
Mme Konaté Mariam Thiam, Chef de la Cellule Technique des Réformes du Cadre des Affaires (CTRCA) a expliqué la motivation de la Cellule :
Pour rappel, le Mali accuse un re**rd important par rapport aux pays de la sous- région UEMOA dans l’élaboration et la mise en place de textes juridiques de portée nationale, dans ce domaine.
la simplification et de l’harmonisation des procédures administratives,
la flexibilité dans le commerce transfrontalier,
l’évolution du droit communautaire (UEMOA, CEDEAO, OHADA, OAPI …)
la volonté du Ministère du Commerce et de l’Industrie, à travers la CTRCA, de la création d’une plateforme informatique, dénommée Guichet Unique Electronique du Commerce Extérieur et des Transports afin de relier tous les acteurs (étatiques et privés) entre eux.
Mme KONATE a expliqué que cette étude était recommandée par la 7ème session du Comité mixte de suivi des réformes Etat-Secteur Privé, tenue en octobre 2011. L’objectif est de procéder instantanément au traitement des dossiers d’import/export et du transport en ligne, à partir d’une plateforme informatique.
LE CONTEXTE ET LES ATTENTES
Une étude doit toujours prendre en compte le contexte et les attentes des populations locales, ainsi Mr Ousmane BAMBA, en qualité d’expert national, a exposé l’historique du secteur au Mali et ce que les Maliens attendent des 05 cinq projets de loi qui porteront sur :
la société de l’information,
la protection des données personnelles,
le commerce électronique et les transports,
la cybercriminalité,
la cryptologie.
Il s’agira d’aborder les questions règlementaires, les sanctions prévues en cas de violation des règles de protection des données à caractère personnel (administratives, civiles, pénales), de Cryptologie, de Cybercriminalité, de cybersécurité, de Transactions électroniques et de procédures électroniques.
Dans le discours de Monsieur BAMBA, nous pouvons retenir :
Le Mali était en avance, et de loin sur les autres pays, à la fin des années 1990, mais nous nous sommes retrouvé très loin derrière et l’enjeu est justement de rattraper le re**rd, en évitant les erreurs que d’autres ont commises.
Les Maliens attendent des cinq (05) projets de loi, la réponse aux questions juridiques du secteur dans un langage simple et juste, l’usage sécurisé des TIC, la formation et la sensibilisation des usagés et des autorités en charge de l’application du contenu des projets de loi.
EXPERT, Prof. Abdallah CISSE
Le professeur Abdallah CISSE, sénégalais de nationalité, ayant le sang de la fédération du Mali, selon ses propre mots, s’est félicité de travailler pour lui-même et heureux de voir une salle pleine, car un tel lancement se fait des fois avec moins de dix personnes.
En toute simplicité, il accuse réception du contexte et l’attente des Maliens par l’intermédiaire de l’expert local. Son discours mettra l’accent sur :
L’Ingénierie de la Reforme juridique
La legistique, comprise comme l’art de conception, d’élaboration et de mise en application des textes de loi,
L’obligation des rapports (cadrage, audit, benchmarking) et les Stratégie communication du contenu.
LA CONTRIBUTION DE ISOC-MALI, Pendant les Discussions
Internet Society Mali, représenté par Yacouba KEITA était active pendant les discussions et les remarques suivantes résument notre participation :
La nécessité de concertation des acteurs, notamment les Association de consommateurs, les Associations de défense de droit de l’homme et surtout la prise en compte de leurs préoccupations.
La prise en compte des Art : de 125 à 129 et de 264 à 271 du Code pénal en vigueur au Mali depuis février 2002. Ces articles portent sur la violation de la personne humaine et de la fraude Informatique.
L’identification des abonnés par les opérateurs et l’accès facile des usagers aux données personnelles les concernant.
La formation et la sensibilisation des hommes de droit, la vulgarisation du contenu des textes dans les langues nationales.
La sauve garde de la neutralité du réseau Internet, la suppression de la censure…
REPONSE DE L’expert ABDALLAH CISSE aux Questions ou Remarques
La majorité des préoccupations sont prises en compte par l’équipe d’experts qui observe comme principe fondamental la réponse aux besoins des Maliens, usagers des produits et services TIC.
De toutes les façons, pendant l’étude, qui durera 45 jours, les concertations vont continuer et à la fin des travaux tous les acteurs se retrouveront encore une fois pour lors d’un atelier de Validation des cinq (05) projets de loi.
Bamako, le 12 Novembre 2012
ISOC-MALI
Yacouba KEITA
